Avertissement légal

1. Identité du titulaire du site

En application de la loi 34/2002, du 11 de juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique nous vous communiquons que le titulaire de www.tutikclowns.com est :

  • Raison sociale : Grelots Asociación amigos de las artes del circo y cabaret
  • C.I.F. nº: G75042887
  • Adresse: Lizardi 9 behea, 20015 Donostia / San Sebastián. Guipuzcoa.
  • Téléphone:
  • Courrier électronique: clowns@tutikclowns.com

2. Conditions générales d’utilisation de ce site Internet

L’accès à ce site Internet vous confère la condition d’Utilisateur, impliquant ainsi votre acceptation expresse et sans réserves des conditions générales publiées sur www.tutikclowns.com, au moment où vous accédez au site. En conséquence, l’utilisateur devra lire les présentes conditions générales d’utilisation, chaque fois qu’il accèdera et utilisera les services offerts sur ce site car elles peuvent être sujettes à modification.

En ce sens, nous entendons par « utilisateur » la personne qui entre, navigue, utilise ou participe aux activités gratuites ou payantes, développées sur le site www.tutikclowns.com.

2.1. Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, régulent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.tutikclowns.com, ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus tels que les textes, graphiques, dessins, graphismes, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et traités internationaux dans le domaine la propriété intellectuelle et industrielle.

Grelots pourra établir des conditions particulières à appliquer pour l’utilisation et/ou souscription à des services spécifiques les présentes conditions générales étant supplétives.

2.2. Conditions d’accès et utilisation des services

L’accès à www.tutikclowns.com est en principe libre et gratuit. Néanmoins, certains services et contenus peuvent faire l’objet d’une inscription préalable à un service ou produit. Seront appliquées dans ce cas, les conditions particulières créées à cet effet et que Grelots mettra à votre disposition avant toute inscription.

Les mineurs ayant l’intention d’utiliser les services contenus sur ce site web devront justifier du consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant seuls responsables des actes réalisés par les mineurs à leur charge.

L’utilisateur doit à tout moment faire un usage licite des services du présent site, conformément aux présentes conditions générales, à la loi en vigueur, à l’ordre moral et l’ordre public ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

L’utilisateur garantit que toute l’information fournie sur les formulaires inclus dans ce site est licite, réelle, exacte, véridique et actualisée. L’utilisateur sera tenu responsable de la communication immédiate à Grelots de toute modification de l’information fournie.

L’utilisateur s’abstiendra de : introduire des virus, logiciels, macros ou toute séquence de caractères ayant pour objet d’endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce site ; entraver l’accès d’autres utilisateurs par une consommation massive des ressources ; capter des données incluses dans ce site à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus dans ce site ; réaliser des actions à travers des services inclus dans ce site pouvant léser la propriété intellectuelle, le secret industriel, les engagements contractuels, droits à l’honneur, à l’image et intimité personnelle des tiers ; réaliser des actions de concurrence déloyale et publicité illicite.

Pour l’utilisation et/ou inscription à un service sur www.tutikclowns.com, l’utilisateur est tenu d’apporter des informations véridiques et licites dont il sera seul responsable. Si suite à son inscription l’utilisateur obtenait un code d’accès, ce dernier s’engagerait à en faire un usage à bon escient et à ne pas dévoiler le code d’accès pour accéder à ces services. En conséquence, les Utilisateurs seront tenus responsables de la bonne conservation et confidentialité de n’importe quels identifiants et/ou codes d’accès fournis et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre leur accès à autrui. L’Utilisateur sera tenu responsable de l’utilisation illicite des services par un tiers illégitime utilisant à cet effet un code d’accès en raison d’une mauvaise utilisation ou de la perte de celui-ci par l’Utilisateur. En cas de vol, perte ou accès non autorisé à ces codes d’accès, l’Utilisateur devra en informer immédiatement Grelots afin de procéder à leur annulation. Grelots ne pourra être tenu responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés tant qu’il n’aura pas eu notification de l’utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Grelots est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments intégrant www.tutikclowns.com, ainsi que de la marque, nom commercial ou signe distinctif. Ils sont notamment et à titre non limitatif protégés par les droits d’auteur, le graphisme, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, sons et autres éléments contenus dans ce site.

L’accès et la navigation sur www.tutikclowns.com pour un usage personnel de l’utilisateur, n’implique en aucun cas renoncement, transmission ou autorisation totale ou partielle de la part de Grelots de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, copie, distribution, commercialisation, transformation, réutilisation, communication publique et en général toute autre forme d’exploitation, quel que soit le procédé, de la totalité ou d’une partie des contenus de www.tutikclowns.com, sans autorisation expresse et écrite de Grelots, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute information n’étant pas considérée comme donnée personnelle et transmise volontairement à www.tutikclowns.com à travers Internet (remarques, suggestions, idées, graphiques, etc., inclus) deviendra propriété exclusive de Grelots qui détiendra les droits illimités d’utilisation. Ceci étant, ils ne lui rapporteront aucun type de compensation ni en sa faveur ni en faveur d’un tiers.

4. Régime de responsabilités et garanties

Grelots ne garantit pas la licité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude des services ou de l’information fournie sur www.tutikclowns.com. Elle ne pourra donc être tenue responsable directement ou indirectement des dommages et préjudices de toute nature, dérivés d’une utilisation frauduleuse ou des attentes que l’Utilisateur avaient déposées dans ce site.

Grelots déclare qu’elle a adopté les mesures tant techniques qu’organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct du site, et qu’elle garantit l’absence de virus et de composants nocifs. Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable de :(a) la continuité et disponibilité des contenus et services contenus sur www.tutikclowns.com; (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut susceptible de se présenter; (c) l’absence de virus et/ou autres composants pernicieux sur www.tutikclowns.com; (d) la fiabilité à toute épreuve des mesures de sécurité adoptées; (e) les dommages et préjudices éventuellement causés par une personne qui violerait les systèmes de sécurité de www.tutikclowns.com.

L’utilisateur sera tenu pour seul responsable devant des tiers, de toute communication envoyée personnellement ou à son nom à www.tutikclowns.com , ainsi que de l’usage illégitime des contenus et services inclus sur ce site.

Grelots se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accessibilité de www.tutikclowns.com pour des opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration. Si les circonstances le permettent, Grelots publiera sur son site, suffisamment à l’avance, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

Les liens et autres sites existant sur www.tutikclowns.com peuvent vous mener vers des sites dont Grelots n’assume en aucun cas la responsabilité car elle n’y exerce aucun contrôle. Son objectif étant d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information, l’utilisateur y accèdera sous son entière responsabilité et dans les conditions d’utilisation qui les régissent.
Grelots décline toute responsabilité dans l’exploitation que les utilisateurs pourraient faire des contenus et services inclus sur ce site. En conséquence, elle ne garantit en aucun cas que l’usage que les utilisateurs pourraient faire des contenus et services concernés, soit à bon escient et conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

5. Durée et modification

Grelots se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’accès en publiant les modifications sur www.tutikclowns.com . Grelots pourra aussi sans préavis effectuer les modifications qu’elle considère opportunes sur le site, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services offerts, que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales en vigueur seront celles qui seront publiées au moment où l’Utilisateur accèdera au site www.tutikclowns.com et l’Utilisateur sera tenu de lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

Indépendamment des dispositions prises dans les conditions particulières, Grelots pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site privant l’Utilisateur de la possibilité d’exiger une indemnisation.

6. Politique en matière de vie privée

En application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données Personnelles (LOPD), nous vous informons que les données personnelles collectées à travers notre site www.tutikclowns.com, seront strictement confidentielles et feront partie d’un fichier automatisé dont le titulaire est Grelots, Lizardi 9 behea, 20015 Donostia / San Sebastián, Guipuzcoa, dûment enregistré à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

Vos données personnelles seront utilisées aux fins indiquées sur les pages où se trouve le formulaire électronique de recueil de ces données. Ces données pourront également être conservées pour répondre à votre demande et pour l’envoi (par des voies ordinaires ou électroniques) d’information en rapport avec notre activité susceptible de vous intéresser, tant que vous ne nous aurez pas indiqué le contraire.

Vous pouvez aussi exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition conformément aux dispositions de la LOPD, en envoyant une lettre recommandée ou équivalent certifiant de sa réception, ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante : Lizardi 9 behea, 20015 Donostia / San Sebastián, Guipuzcoa.

Grelots se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande si les champs indiqués comme obligatoires sur tout formulaire électronique ne sont pas dûment complétés.

Les informations ou données personnelles concernant les Clients/Utilisateurs de Grelots ne peuvent en aucun cas être vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers.

Nous vous informons que Grelots peut installer des cookies sur votre ordinateur, dans le seul but d’améliorer et de personnaliser le service offert et faciliter ainsi la navigation. Las cookies sont des petits fichiers de texte que le navigateur enregistre sur le disque dur de son ordinateur. Lorsqu’il navigue sur notre site, notre serveur pourra reconnaître la cookies et nous informer de la langue sélectionnée au cours de sa dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent spontanément l’utilisation de cookies, mais il peut configurer son navigateur de manière à être averti sur l’écran de son ordinateur de la réception de cookies afin d’empêcher leur installation sur le disque dur.

L’Utilisateur garantit que les Données Personnelles fournies à Grelots sont véridiques et il est tenu responsable de la communication les concernant. L’Utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, occasionnés à Grelots ou à des tiers en raison de formulaires remplis avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. L’Utilisateur, ayant été préalablement informé des dispositions de la présente politique en matière de vie privée, ne devra introduire aucune donnée personnelle de tiers sans leur consentement et en sera seul tenu responsable.

Certains services prêtés par Grelots peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles, qui seront par conséquent celles applicables à chaque cas. Pour tout ce qui n’est pas régi par les conditions particulières, on s’en tiendra aux conditions générales reprises dans la présente politique de confidentialité. Les enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le site de Grelots.

Grelots a adopté les mesures nécessaires pour éviter l’altération, perte, accès non autorisé ou traitement des données personnelles, en ayant à tout moment conscience de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés comme l’action humaine et le milieu physique ou naturel. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité ne sont pas inexpugnables.

Grelots se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité de sa propre initiative, ou comme conséquence d’un changement législatif, jurisprudentiel ou des pratiques commerciales. En cas de modifications introduites par Grelots, le nouveau texte sera publié sur ce même site web, où l’Utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de confidentialité actualisée de Grelots. Quoi qu’il en soit, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes prévues au moment précis où se produit l’accès au site web.

En remplissant les formulaires inclus sur le site web, l’Utilisateur donne son consentement exprès à l’incorporation de ses données à caractère personnel dans le fichier automatisé mentionné de Grelots aux fins indiquées.

7. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Les relations établies entre Grelots et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la législation applicable et à la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Grelots et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre droit qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux Tribunaux de la ville de Saint-Sébastien.

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